Conditions d’Utilisation

 

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

 

1. Objet

L’application Devis Facture Artisan permet de créer, stocker, exporter et partager des devis et factures pour une activité artisanale.

 

2. Accès

L’application propose :

• une version gratuite avec fonctionnalités limitées

• une offre Pro par abonnement avec fonctionnalités supplémentaires

 

3. Abonnement Pro

L’offre Pro peut inclure notamment :

• documents illimités

• conversion devis vers facture

• aperçu PDF intégré

• logo personnalisé

 

Le contenu exact de l’offre peut évoluer.

 

4. Paiement

Les abonnements sont facturés via le compte Apple de l’utilisateur après confirmation de l’achat.

 

L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

 

Le compte Apple de l’utilisateur est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

 

L’utilisateur peut gérer ou annuler son abonnement dans les réglages de son compte Apple après l’achat.

 

5. Essai et promotions

Toute période d’essai gratuite ou offre promotionnelle éventuellement proposée sera perdue si l’utilisateur souscrit à un abonnement payant avant la fin de cette période, lorsque cela s’applique.

 

6. Données et sauvegardes

Les documents, réglages, clients et autres données saisis dans l’application sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur.

 

Certaines sauvegardes peuvent aussi être exportées par l’utilisateur vers l’app Fichiers ou iCloud Drive selon les fonctions utilisées dans l’application.

 

7. Responsabilité

L’utilisateur reste seul responsable :

• des informations saisies dans ses devis et factures

• de la conformité de ses documents à la réglementation applicable

• de la conservation et du partage de ses exports et sauvegardes

 

L’éditeur ne garantit pas que les documents générés couvrent automatiquement toutes les obligations légales, fiscales, comptables ou sectorielles de chaque activité.

 

8. Disponibilité

L’éditeur peut modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie de l’application et de ses fonctionnalités.

 

9. Propriété intellectuelle

Le code, le design, la marque et les contenus de l’application restent la propriété de l’éditeur, sauf les données saisies par l’utilisateur.

 

10. Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application à tout moment et résilier son abonnement via son compte Apple.

 

11. Contact

Éditeur : Nuancedegreg

 

Responsable : Grégory Laroche

 

Email de contact : nuancedegreg@gmail.com